La politique de confidentialité du site www.lespetitesparisiennes81.com a été mise à jour le 03/06/2025.
Textes de référence :
RGPD (règlement général sur la protection des données) 25/05/18 : règlement qui encadre les règles de protection des données personnelles (règlement UE 2016/679).
Loi française sur la protection des données personnelles (adaptation de l’ancienne loi Informatique et Libertés aux nouvelles règles européennes ) : loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
1. Définitions :
1.1 L’Éditeur :
La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
1.2 Le Site :
L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
1.3 L’Utilisateur :
La personne utilisant le Site et les services.
1.4 Les données personnelles :
« les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
2. Qui sommes-nous ? :
2.1 L’Éditeur :
Julie Guiet, LES PETITES PARISIENNES, Siret : 88234491400016
Société implantée à LES PETITES PARISIENNES 37 RUE PERE COLIN, 81500 LAVAUR France
Responsable du traitement des données personnelles (DPO) : Julie Guiet
Adresse email : lespetitesparisiennes81@hotmail.com
Téléphone : 05.63.58.63.09
Webmaster : Sophie Fruleux, SF Prestataire Web, sophie-fruleux.fr
2.2 Le Site : (OU les sites = ses sous-domaines)
www.lespetitesparisiennes81.com géré par la société LES PETITES PARISIENNES représentée par Julie Guiet : lespetitesparisiennes81@hotmail.com
L’url mentionnée ci-dessus sera désignée par le « Site ». Son utilisation est soumise à la présente Politique.
3. Nature des données personnelles et collecte :
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes concernant ses Utilisateurs :
Lorsqu’ils remplissent les formulaires de contact, et quand ils passent à l’achat.
Données d’état-civil, d’identité, d’identification : nom, prénom, adresse postale
Données permettant de contacter l’utilisateur : e-mail, téléphone
4. Stockage et protection des données personnelles :
4.1 Hébergement des données :
Le Site est hébergé par :
O2switch – Chemin des Pardiaux – À 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40
SIRET n° 510 909 807
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40. (politique de confidentialité) o2 = https://www.o2switch.fr/cgv.osw
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous les Utilisateurs. Le Site est protégé par le protocole « https » et par un outil garantissant sa sécurité et un anti-spam.
4.2 Matériel de l’Éditeur et mesures de sécurité :
Le matériel (ordinateur et disque dur) utilisé par l’Éditeur est protégé par un anti-virus et un pare-feu. Son accès est sécurisé par un mot de passe.
4.3 Service de messagerie :
L’échange des mails est géré par le/les service(s) suivant(s) :
- Thunderbird : https://www.mozilla.org/fr/privacy/faq/
- Outlook : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement
- Google mail : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Orange : https://c.orange.fr/pages-juridiques/donnees-personnelles.html
5. Communication des données personnelles à des tiers :
5.1 Pas de cession, de location, d’échange ou de revente à des tiers :
Les données des utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication à des tiers (ni cédées, ni louées, ni échangées, ni revendues).
L’Éditeur informe toutefois l’Utilisateur qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
5.2 Soumission des données personnelles à des services tiers :
Lorsque l’Utilisateur utilise les formulaires de contact ou qu’il laisse des commentaires, les données transmises – nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone– sont également soumises au service Boxtal pour la livraison et Systempay de la Banque Populaire.
5.3 Transmission des données personnelles aux sous-traitants, prestataires de services ou autres parties tierces :
Les données personnelles des utilisateurs sont transmises aux sous-traitants de la Société. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles elles leur sont transmises, en conformité avec l’article 28 du RGPD :
- le prestataire informatique
- le webmaster du site
6. Finalités du traitement des données à caractère personnel collectées :
Les données personnelles collectées peuvent être réutilisées par l’Éditeur pour :
- respecter ses engagements contractuels et effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant :
- les devis ; les contrats ; les factures ; la comptabilité et la gestion des comptes clients ;
- le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
- gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
- envoyer ses Newsletters, Promotions dont l’Utilisateur souhaite bénéficier
- notifier l’Utilisateur de modifications de ses mentions légales ou de sa politique de confidentialité
- gérer les impayés et le contentieux, à condition que leur gestion ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but. De même, au sein de la société, l’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
7. Liens vers des sites Tiers :
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées par des personnes physiques ou morales sur lesquelles l’Éditeur n’a aucun contrôle.
De ce fait, il ne peut être en aucun cas tenu responsable de la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Il est conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel il accédera via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées ses données.
8. Agrégation des données :
8.1 Agrégation avec des données non personnelles
L’Éditeur peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous ses Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs qu’il combine de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
8.2 Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur :
Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont pas agrégées avec les données personnelles disponibles sur ses comptes des réseaux sociaux.
9. Collecte des données d’identité et d’identification :
9.1 Consultation libre :
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant (nom, prénom, adresse, etc). L’Éditeur ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
9.2 Collecte des données d’identification :
Le site propose la création de comptes «client » (ou le dépôt de commentaires) et collecte à ce titre et pour les finalités liées à la connexion au compte et à la gestion des commandes/la gestion des commentaires les données personnelles de l’utilisateur.
10. Collecte des données du terminal (matériel de l’utilisateur) :
10.1 Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service :
Certaines des données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont collectées automatiquement par le Site grâce aux cookies. Ces informations incluent notamment l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, la configuration matérielle, la configuration logicielle, le type et la langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. Elles permettent entre autres l’adaptation du site à son matériel (site « responsive »).
10.2 Collecte des données techniques à des fins statistiques, commerciales et publicitaires :
Les données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins uniquement statistiques (service Google Analytics). Ces informations aident l’Éditeur à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience utilisateur sur le Site. Il ne collecte ni ne conserve aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.
11. Cookies :
Comme sur la grande majorité des sites web, la navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site dans la mémoire du navigateur ou sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives à l’appareil, la langue et aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
11.1 Durée de conservation des cookies :
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
11.2 Finalité des cookies :
Les cookies peuvent être utilisés :
- pour permettre le bon fonctionnement et la personnalisation du site à partir du traitement des informations anonymisées concernant la navigation sur le service : cookies fonctionnels (de personnalisation). Ces cookies ne nécessitent aucune acceptation de la part de l’Utilisateur pour être utilisés par le Site. Il peut néanmoins les désactiver en suivant la procédure indiquée au paragraphe 11.4 ;
- à des fins statistiques notamment, pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations anonymisées concernant la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…), la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées : cookies statistiques ;
- pour afficher des messages publicitaires pertinents ou des informations adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur et pour permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux : cookies marketing ;
11.3 Gestion des cookies par l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site :
“Complianz” est l’outil choisi par l’Éditeur qui permet à l’Utilisateur de gérer et personnaliser les cookies sur le Site tout au long de sa visite et à chacune de ses visites s’il le souhaite.
Quand l’Utilisateur arrive sur le Site (sur n’importe quelle page), un bandeau “cookies” apparaît au centre de la page, empêchant la navigation. Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit choisir une des options proposées en cliquant sur :
- “Accepter tous les cookies”
- “Refuser les cookies”
- “Personnaliser” (fenêtre pop-up pour choisir cookie par cookie)
Un lien vers la “Politique de confidentialité” permet d’en consulter le contenu.
Un bouton “gérer les cookies” est accessible en bas à gauche pour modifier les choix à tout moment.
11.4 Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service :
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. S’il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, même les cookies nécessaires, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages. Toutefois, l’Utilisateur est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
(Liens vers les tutoriels de configuration pour chaque navigateur)
11.5 Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service :
L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies. Pour cette utilisation, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
11.6 Description des fichiers « Cookies » utilisés par le site :
- _ga, _ga_VKRPDSPV2W : Google Analytics (1 mois)
- cmplz_banner-status, cmplz_consented_services, cmplz_functional, etc. : Complianz (1 an)
12. Délai de conservation des données techniques :
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
13. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation :
13.1 Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle :
Durée maximale de 3 ans. Suppression automatique à échéance.
13.2 Conservation des données anonymisées au-delà :
Utilisation strictement statistique, sans exploitation personnelle.
14. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur :
14.1 Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité :
L’Éditeur s’engage à :
- notifier l’incident
- en examiner les causes
- en limiter les effets
14.2 Limitation de la responsabilité :
L’information n’implique pas reconnaissance de faute.
15. Transfert des données personnelles à l’étranger :
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
16. Modification de la politique de confidentialité :
16.1 Politique de confidentialité :
Consultable à tout moment sur www.lespetitesparisiennes81.com
L’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
16.2 En cas de modification, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité :
L’Éditeur s’engage à informer en cas de modification importante et à recueillir un nouveau consentement si nécessaire.
17. Droit de l’utilisateur sur ses données en matière de collecte et de traitement :
17.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Sur simple demande écrite + justificatif, par email ou courrier.
17.2 Droit à la portabilité des données
Les données seront transmises dans un format ouvert sur demande.
17.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur peut en faire la demande dans les mêmes conditions.
17.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Sauf exception, ce droit est garanti.
17.5 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Recours auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou d’un juge.
